L'Assemblée nationale française a adopté ce jeudi l'amendement proposé par le député UMP Marc Le Fur, visant à supprimer le droit d'image collective (DIC), un avantage fiscal accordé aux sportifs professionnels aux plus hauts revenus, dont les premiers bénéficiaires étaient par conséquent les footballeurs. Cette mesure, qui concerne 1 200 sportifs dont 90% de footballeurs, a été soutenue par la ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot, elle a recueilli 91 voix pour et 22 contre. Les députés UMP et anciens sportifs David Douillet et Jean-François Lamour comptaient parmi les opposants à cette réforme, examinée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.
Douillet, Lamour et Yade contre l'amendement
Le dispositif du droit d'image, voté le 15 décembre 2004 et mis en place en 2005, permettait de faire passer 30% de la rémunération d'un sportif sous forme de droits d'image totalement exonérés de charges sociales. Ce retour en arrière a révolté le président de l'Union des Clubs Professionnels de Football (UCPF), Jean-Pierre Louvel. «C'est scandaleux. La France va contre les intérêts du sport professionnel. Ça concerne le football, mais aussi le rugby, le handball et le basket-ball. Le sport est lâché par le président Nicolas Sarkozy, par le gouvernement et même par la ministre Roseline Bachelot, contre l'avis de son secrétaire d'Etat» , s'est-il stupéfait après le verdict rendu par l'Assemblée nationale.
Dans la foulée du président de la LFP Frédéric Thiriez, Rama Yade s'était en effet élevée la semaine dernière contre cette proposition d'amendement, la jugeant «dangereuse pour la compétitivité du football français. Le DIC est l'un des rares dispositifs qui permet au sport français de résister à la concurrence farouche des autres pays européens» , avait-elle argumenté. La suppression du DIC devrait être entérinée dans les semaines à venir et prendre effet au 1er janvier 2010. Les clubs français auront ainsi un argument de plus pour expliquer leur incapacité à rivaliser sur la scène européenne. Même si au regard de leurs résultats depuis l'introduction de ce coup de pouce fiscal, le lien de cause à effet n'est pas clairement établi…