FIFA : des règles encadrant les transferts jugées "contraires au droit" de l'UE... Révolution en vue pour le mercato ?

C'est un tremblement de terre sur la planète football, et son impact pourrait être à la hauteur de celui déclenché en 1995 par l'arrêt Bosman, qui avait mis fin aux quotas de joueurs étrangers dans les clubs. Ce vendredi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que certaines règles de la FIFA encadrant les transferts entre clubs sont «contraires» au droit de l'Union européenne et «de nature à entraver la libre circulation» des joueurs.

Des sanctions disproportionnées pour la CJUE

À la demande de la justice belge, la haute juridiction établie à Luxembourg examinait ce vendredi le cas de Lassana Diarra qui avait contesté en 2014 les conditions de son départ du Lokomotiv Moscou. Le club russe affirmait que l'ex-international français, en raison d'une réduction drastique de son salaire, avait rompu son contrat de manière abusive et lui avait réclamé 20 millions d'euros pour le préjudice subi. Cette demande avait poussé le Sporting de Charleroi à renoncer à son recrutement par crainte d'avoir à assumer une partie de ces pénalités, voire d'écoper de sanctions sportives qui peuvent aller jusqu'à l'interdiction de recrutement, selon les règles de la FIFA.

Ce vendredi, la CJUE a tranché et donc estimé que ces règles «sont de nature à entraver la liberté de circulation des footballeurs professionnels qui voudraient faire évoluer leur activité en allant travailler pour un nouveau club, établi sur le territoire d'un autre État membre de l'Union». Pour la juridiction, elles «font peser sur ces joueurs et sur les clubs souhaitant les engager des risques juridiques importants, des risques financiers imprévisibles et potentiellement très élevés ainsi que des risques sportifs majeurs, qui, pris ensemble, sont de nature à entraver le transfert international des joueurs.»

Quelles conséquences ?

Il s'agit ainsi d'une grande victoire pour Diarra «qui a osé défier la toute-puissante FIFA», souligne l'un de ses avocats, Jean-Louis Dupont, qui était déjà présent aux côtés de Jean-Marc Bosman en 1995. Selon le conseil, tous les joueurs professionnels qui ont été affectés par ces règles depuis 2001 peuvent demander «réparation intégrale de leurs dommages». Cela pourrait représenter des sommes très importantes à payer pour les clubs impliqués. Pour Dupont, cet arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne est «majeur pour la régulation du marché du travail dans le football.»

Ce vendredi 4 octobre 2024 pourrait bien être une date à retenir dans l'histoire du football, même s'il faudra patienter pour voir dans quelle proportion cette décision va bouleverser le marché des transferts. Les joueurs pourront-ils rompre leur contrat très facilement en prenant comme prétexte un différend financier ou sportif ? Cela n'ira peut-être pas jusque-là. En tout cas, la FIFA devra revoir un système de sanctions qui est beaucoup trop dissuasif et décourage les clubs à engager certains joueurs qui ont rompu leur contrat. Et c'est forcément une bonne nouvelle pour la liberté des footballeurs.

Que pensez-vous de cette décision ? Pour vous, quel serait votre système idéal pour les transferts dans le football ? N'hésitez pas à réagir et débattre dans la zone «Ajouter un commentaire» ...